Qu’il soit utilisé pour l’agriculture ou la construction, le sol est une ressource précieuse et limitée. Il constitue une fondation pour les collectivités que nous édifions, contribue à filtrer l’eau, fournit des nutriments aux forêts et aux cultures, et constitue un habitat pour les mammifères fouisseurs et autres organismes.

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), il faut parfois des centaines d’années pour produire un centimètre de sol. Mais en une seule année, nous pouvons perdre ce centimètre de sol en raison de l’érosion. Pour favoriser la conservation de cette ressource essentielle, la province de l’Ontario applique le Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Règl. de l’Ont. 406/19) afin de mieux gérer quelque 25 millions de mètres cubes de sols de déblai excavés chaque année en Ontario dans le cadre de travaux de construction. Ce règlement permettra également de s’assurer que tout sol ou matériau généré est manipulé et éliminé de manière appropriée.

Ce règlement, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021 en même temps que deux autres documents réglementaires, offre aux administrations locales et aux promoteurs un ensemble de pratiques exemplaires pour conserver, réutiliser et éliminer correctement les sols excédentaires (sols de déblai) créés pendant les travaux de construction.

Que sont les sols excédentaires?

Selon la définition de la province de l’Ontario, il s’agit de « terre provenant de chantiers sur lesquels elle n’a pas été réutilisée après avoir été excavée. Dans certains cas, la terre d’excavation pourra être provisoirement entreposée dans un autre endroit avant d’être de nouveau transportée sur le site d’origine en vue d’être réutilisée ».

En quoi consiste le règlement?

Le règlement se compose de trois documents principaux :

  1. Le Règl. de l’Ont. 406/ 19 : Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai;
  2. Le Règl. de l’Ont. 153/ 04 : Dossiers de l’état des sites (Records of Site condition);
  3. Règles sur la gestion des sols et normes de qualité des sols de déblai

Le règlement, qui sera mis en œuvre progressivement d’ici à 2026, définit les règles d’échantillonnage, d’analyse et de transport des sols, et établit des normes pour la réutilisation et l’élimination des sols. Il définit également des protocoles et des pratiques pour l’enregistrement, l’évaluation, la documentation et le suivi des dépôts.

À l’heure actuelle, les gouvernements locaux et les promoteurs doivent se conformer aux réglementations relatives aux nouvelles normes de qualité des sols et des lixiviats fondées sur les risques. Il s’agit également de suivre la désignation des déchets et les règlements d’approbation associés.

L’année prochaine, la province mettra en œuvre les sections concernant la caractérisation des sols, le suivi et le transport. À ce moment-là, les propriétaires de projets devront enregistrer et gérer les dossiers sur les sols excédentaires. Il y aura une période de repos de deux ans avant que les restrictions sur l’enfouissement des sols propres ne soient imposées par la province. Les droits acquis de toutes les dispositions seront applicables de 2021 à 2026.

Qu’est-ce que cela signifie pour les propriétaires?

Avec l’entrée en vigueur des éléments les plus rigoureux du règlement, la caractérisation, la réutilisation et l’élimination des sols excédentaires ainsi que la responsabilité juridique de la gestion des sols incomberont aux administrations locales, aux promoteurs et aux propriétaires de projets.

Cela signifie que, pour les projets appartenant à la municipalité, les administrations locales devront jouer un rôle plus actif dans la gestion des sols excédentaires. Bien que les entrepreneurs ou les consultants puissent continuer à gérer les tâches de soutien, les gouvernements locaux doivent avoir une stratégie pour non seulement gérer la logistique et les coûts, mais aussi pour atténuer les risques et la responsabilité.

Préparation d’un plan

Alors que la province met progressivement en place une réglementation sur les sols excédentaires, les municipalités auraient intérêt à commencer à intégrer la gestion des sols excédentaires à leurs plans officiels, comme l’aménagement du territoire ou la planification des bassins versants. Ce faisant, l’utilisation des sols excédentaires peut être cartographiée vers les zones les plus avantageuses à une plus grande échelle.

Cependant, en tant que maîtres d’ouvrage, vous devez également vous assurer que vos projets d’investissement et d’infrastructure sont réalisés conformément à la réglementation. Vous trouverez ci-dessous trois étapes à suivre pour que vos projets et programmes soient prêts à aller de l’avant.

  1. Ayez une compréhension claire de votre responsabilité légale
    Prenez le temps d’examiner la réglementation sur les sols excédentaires avec votre équipe interne. Cela vous aidera à bien comprendre le rôle et les responsabilités de votre ville ou municipalité en tant que maître d’ouvrage. Vous pouvez également demander un avis juridique pour étayer votre compréhension de la réglementation et obtenir des éclaircissements sur les questions de responsabilité.

    En prenant ces mesures, vous vous assurerez de comprendre également les rôles des consultants, des entrepreneurs ou des entités tierces qui vous soutiennent dans les projets d’investissement. Cela peut vous aider à élaborer une stratégie et un plan de gestion qui conviennent le mieux aux besoins uniques de votre ville ou municipalité.

  2. Envisagez d’intégrer la gestion des sols excédentaires dans vos programmes d’investissements
    Si vous êtes une ville, une municipalité ou un promoteur local et que vous entreprenez plusieurs projets d’investissement par an, il peut être avantageux d’appliquer ces réglementations à la gestion des actifs ou du programme, plutôt qu’à chaque projet.

    Engagez un conseiller pour préparer une analyse de rentabilité qui vous aidera à cerner les options qui sont à votre disposition pour gérer les sols excédentaires à plus grande échelle. Un conseiller peut également offrir des suggestions sur la façon d’intégrer les processus et les procédures dans la structure de gestion de votre programme existant. Cette approche vous permet de créer une solution personnalisée qui intègre la réglementation sur les sols excédentaires tout en l’harmonisant avec vos plans de développement à long terme.

    En outre, la préparation d’une analyse de rentabilité approfondie peut vous aider à dégager les possibilités d’économies de coûts. Selon les terrains disponibles, vous pourriez être en mesure de stocker et de réutiliser les sols propres pour d’autres projets d’investissement. Par ailleurs, si votre ville ou votre municipalité n’a pas de terrain disponible, un conseiller peut vous aider à conclure un accord rentable avec un tiers pour trier et stocker les sols excédentaires ailleurs.

  3. Incorporez les processus et les procédures dans la planification du projet
    Une fois que vous aurez déterminé comment appliquer les pratiques de gestion des sols excédentaires à votre programme d’immobilisations, vous voudrez trouver des moyens d’intégrer les tâches de gestion des sols à la planification de vos projets. Commencez par mettre à jour vos contrats d’approvisionnement pour y inclure les attentes en matière de gestion des sols. Cela permettra à vos consultants et entrepreneurs de comprendre leur rôle, leurs responsabilités et leurs tâches. Pour mieux gérer les risques liés aux sols excédentaires, intégrez une définition claire des rôles et responsabilités de soutien dans vos documents d’approvisionnement.

    Sinon, vous pouvez également intégrer les processus liés aux sols excédentaires à vos plans de projet en choisissant un logiciel de gestion des sols, qui peut être adopté par tous les consultants et entrepreneurs locaux. Cela donnera plus de cohérence à vos projets et simplifiera l’échantillonnage, l’analyse et le suivi des données. En adoptant un processus et des procédures relatifs aux sols excédentaires, vous favorisez également la transparence au sein de votre équipe de projet. Il s’agira d’un élément essentiel à la réussite du projet au fur et à mesure de l’application du règlement.

Alors que nous nous adaptons à la première phase du Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai, tenez compte des objectifs que votre organisation s’est fixés à long terme. Considérez le règlement comme une occasion d’élaborer un plan d’affaires solide qui aligne votre programme ou vos projets d’immobilisations sur les objectifs provinciaux. En prenant le temps de comprendre le règlement sur les sols excédentaires de l’Ontario, votre équipe et vous-même pourrez peaufiner vos processus et procédures afin de tirer le meilleur parti de cette précieuse ressource.

Un modèle de réutilisation bénéfique des sols excédentaires peut être obtenu dans la’ Loi sur la gestion des éléments nutritifs, du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, qui traite des avantages de la réutilisation des biosolides et du détournement d’une ressource précieuse des sites d’enfouissement - dans ce cas, vers les champs agricoles. De nombreux enseignements tirés de l’élaboration de cette loi, et des programmes qui en découlent, peuvent être utilisés pour se conformer au nouveau Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (sols excédentaires).